Les 321 sites classés de Bretagne sont-ils menacés ? Le projet de décret, qui prévoit de déconcentrer l’ensemble des autorisations de travaux dans les mains des préfets de département, sans accord ministériel nécessaire, inquiète fortement les associations. Elles redoutent des dérives, craignent une politique disparate et regrettent la remise en cause d’un système qui donne satisfaction.
En quoi consiste ce décret ? Pour faire simple - puisque c’est également l’un des objectifs avancés par le gouvernement pour justifier ce projet de décret -, il s’agit donc de « déconcentrer l’ensemble des autorisations de travaux (sur les sites classés) aux préfets de département ». Après instruction auprès des commissions départementales (élus, avis des inspecteurs des sites, Bâtiments de France), les dossiers de travaux susceptibles de modifier l’aspect des sites classés nécessitent une autorisation spéciale du ministre de la Transition écologique. « On dégringole tout en bas, on passe du ministère au préfet de département, et c’est un gros problème », constate Julien Lacaze, vice-président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (Sppef). « On remet en cause un système qui fonctionne très bien. C’est une idée sortie de nulle part », appuie Romain Écorchard, juriste spécialiste de l’Environnement à Bretagne Vivante. « Les préfets instruisent déjà deux-tiers des dossiers », précise-t-on à la Sppef, mais « pas les gros travaux qui, eux, nécessitent une autorisation ministérielle ». Même si ce projet de décret intègre un pouvoir d’évocation du ministre, qui « pourra (…) s’autosaisir ou être saisi par un tiers sur tous les projets », cela ne rassure en rien les associations.© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/bretagne/sites-classes-le-decret-qui-inquiete-24-05-2019-12292703.php#xW9jHrqw1hKLEDdW.99
Un an après la première loi sur la
protection des sites, Bréhat fut le premier site classé de France en
1907. (Photo archives Claude Prigent)
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